(6) Les fourchettes indicatives permettant de fixer les objectifs de performance à l’échelle de l’Union et définies dans la présente décision devraient être fondées sur les valeurs proposées par l’OEP dans son rapport visé aux considérants 4 et 5, et devraient s’appuyer sur la méthodologie solide, les données complètes et l’analyse quantitative et qualitative approfondie présentées dans ce rapport.
Décision (UE) 2023/2481 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2481
RattachementDécision (UE) 2023/2481
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32023D2481)
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