(7) En ce qui concerne le domaine de performance clé de la sécurité, il convient de tenir compte des progrès dans l’efficacité de la gestion de la sécurité au cours de la troisième période de référence (ci-après la «PR3») et des améliorations supplémentaires qui sont nécessaires à la lumière des dernières évolutions réglementaires et opérationnelles.
Décision (UE) 2023/2481 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2481
RattachementDécision (UE) 2023/2481
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32023D2481)
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