Décision d’exécution (UE) 2023/2494 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2494
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2494
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2494)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2494EUR-Lex →

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes payeurs agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont exclus du financement de l’Union.

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