Décision (PESC) 2023/2498 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2498
RattachementDécision (PESC) 2023/2498
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32023D2498)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/2498EUR-Lex →

(1) Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2074.

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