Décision (PESC) 2023/2498 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2498
RattachementDécision (PESC) 2023/2498
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32023D2498)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/2498EUR-Lex →

(2) Le 10 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2201, qui a prorogé les mesures restrictives en vigueur, y compris l’ensemble des désignations, jusqu’au 14 novembre 2023.

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