Décision (PESC) 2023/2498 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2498
RattachementDécision (PESC) 2023/2498
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32023D2498)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/2498EUR-Lex →

(3) Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en vigueur conformément à l’article 13 de la décision (PESC) 2017/2074. Sur la base de ce réexamen et compte tenu de la crise politique, économique, sociale et humanitaire en cours au Venezuela ainsi que des actions qui continuent à porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et au respect des droits de l’homme, il convient de proroger les mesures restrictives, y compris l’ensemble des désignations, à l’exception d’une personne décédée, jusqu’au 14 mai 2024, et de mettre à jour l’exposé des motifs concernant seize personnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2498. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).