(4) Ces mesures ne portent pas préjudice à la population en général et peuvent être annulées à la lumière des progrès réalisés sur la voie du rétablissement de la démocratie, de l’État de droit et du respect des droits de l’homme au Venezuela.
Décision (PESC) 2023/2498 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2498
RattachementDécision (PESC) 2023/2498
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32023D2498)
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