Décision d’exécution (PESC) 2023/2503 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/2503
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/2503
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2503)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2023/2503EUR-Lex →

À l’annexe I de la décision (PESC) 2015/1333 (Liste des personnes visées à l’article 8, paragraphe 1) et à l’annexe III de ladite décision (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 1), partie A (Personnes physiques), la mention suivante est supprimée:

«9. Nom: 1: AISHA 2: MUAMMAR MUHAMMED 3: ABU MINYAR 4: QADHAFI

Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1er janvier 1978. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Pseudonyme fiable: Aisha Muhammed Abdul Salam (numéro de passeport libyen: 215215) Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: a) passeport omanais 03824970, délivré le 4 mai 2014 à Mascate, Oman (date d’expiration: 3 mai 2024); b) passeport libyen 428720; c) B/011641 Numéro national d’identification: 98606612. Adresse: Sultanat d’Oman (État/lieu présumé: Sultanat d’Oman). Date d’inscription: 26 février 2011 (modifications les 11 novembre 2016, 26 septembre 2014, 21 mars 2013, 2 avril 2012 et 25 février 2020). Renseignements divers: Inscrite en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (interdiction de voyager et gel des avoirs). Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525815.».

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