Décision d’exécution (UE) 2023/2517 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2517
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2517)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/2517EUR-Lex →

(10) La Commission a continué à rechercher et à vérifier toutes les informations pertinentes. Les observations orales et écrites présentées par Trinité-et-Tobago à la suite de la décision du 21 avril 2016 ont été examinées et prises en considération. Des réunions ont eu lieu entre Trinité-et-Tobago et la Commission, en personne et virtuellement, pour discuter des points pertinents. Trinité-et-Tobago a été tenue informée oralement ou par écrit des considérations de la Commission.

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