(2) Le chapitre VI du règlement (CE) no 1005/2008 établit les procédures concernant le recensement des pays tiers non coopérants, les démarches envers les pays tiers non coopérants, l’établissement d’une liste de ces pays, leur retrait de cette liste, la publication de cette liste et les mesures d’urgence.
Décision d’exécution (UE) 2023/2517 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2517
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2517)
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