(21) Compte tenu des conclusions tirées en ce qui concerne Trinité-et-Tobago, il y a lieu d’ajouter ce pays, conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1005/2008, à la liste des pays tiers non coopérants établie par la décision d’exécution 2014/170/UE. Il convient donc de modifier ladite décision d’exécution en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2023/2517 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2517
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2517)
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