(23) Il convient de noter, entre autres, que la pêche INN appauvrit les stocks de poissons, détruit les habitats marins, sape la conservation et l’exploitation durable des ressources marines, fausse la concurrence, met en péril la sécurité alimentaire, pénalise injustement les pêcheurs respectueux des règles et affaiblit les communautés côtières. Compte tenu de l’ampleur des problèmes liés à la pêche INN, il est jugé nécessaire que l’Union applique promptement les mesures visant Trinité-et-Tobago en tant que pays tiers non coopérant. Il convient en conséquence que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2023/2517 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2517
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2517)
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