Décision d’exécution (UE) 2023/2517 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2517
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2517)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/2517EUR-Lex →

(5) Dans sa décision du 21 avril 2016, la Commission a inclus des informations concernant les principaux motifs et éléments justifiant cet éventuel recensement.

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