Décision d’exécution (UE) 2023/2517 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2517
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2517)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/2517EUR-Lex →

(7) Par sa décision du 21 avril 2016, la Commission a engagé un processus de dialogue avec Trinité-et-Tobago.

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