(8) En particulier, la Commission a invité Trinité-et-Tobago à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les actions prévues dans le plan d’action proposé par la Commission et à évaluer la mise en œuvre de celles-ci.
Décision d’exécution (UE) 2023/2517 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2517
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2517)
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