Décision d’exécution (UE) 2023/2520 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2520
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2520
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2520)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2520EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Trust and Freedom» («Confiance et liberté»), représenté par Mmes Justyna Magdalena WALKER et Helena Maria TENDER DA COSTA CABRAL, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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