Décision d’exécution (UE) 2023/2520 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2520
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2520
Versionacte d'origine du 08/11/2023 (CELEX 32023D2520)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/2520EUR-Lex →

(10) Un document supplémentaire, joint à l’initiative et contenant une indication générale des bases juridiques et des instruments proposés, a également été présenté par les organisateurs dans le cadre de leur demande d’enregistrement.

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