Décision d’exécution (UE) 2023/2520 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2520
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2520
Versionacte d'origine du 08/11/2023 (CELEX 32023D2520)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/2520EUR-Lex →

(6) Les finalités de l’initiative modifiée telles que formulées par les organisateurs consistent à appeler la Commission à proposer une législation qui «favorise la liberté, la transparence, la responsabilité et l’engagement individuel au sein de l’UE» et à «établir et renforcer l’équilibre des pouvoirs, en veillant à ce que les institutions de l’UE répondent aux besoins et aux intérêts des personnes tout en défendant nos droits humains tels qu’ils sont consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne». Ces finalités sont définies plus en détail par les organisateurs au moyen de deux objectifs. Le premier, «Défendre la dignité humaine et la reconnaissance du consentement éclairé», invite la Commission à prendre des mesures destinées aux États membres en ce qui concerne «la définition du consentement éclairé, la promotion de la primauté de la dignité humaine, de la liberté et de l’autonomie corporelle au sein de l’Union». Le second, «Renforcer la transparence et donner aux citoyens les moyens d’agir», invite la Commission à proposer un acte juridique «qui renforce la transparence et l’accès à l’information dans les processus décisionnels de l’Union».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).