(7) Une annexe de l’initiative modifiée fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de cette dernière. Elle renvoie aux droits fondamentaux et invite instamment la Commission à «défendre le patrimoine moral et spirituel inscrit dans le préambule» de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne «en promouvant les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité, en favorisant la démocratie, l’état de droit et en donnant la priorité à l’individu au moyen de la citoyenneté de l’Union et d’une zone de liberté, de sécurité et de justice».
Décision d’exécution (UE) 2023/2520 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2520
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2520
Versionacte d'origine du 08/11/2023 (CELEX 32023D2520)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.