Décision d’exécution (UE) 2023/2520 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2520
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2520
Versionacte d'origine du 08/11/2023 (CELEX 32023D2520)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/2520EUR-Lex →

(7) Une annexe de l’initiative modifiée fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de cette dernière. Elle renvoie aux droits fondamentaux et invite instamment la Commission à «défendre le patrimoine moral et spirituel inscrit dans le préambule» de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne «en promouvant les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité, en favorisant la démocratie, l’état de droit et en donnant la priorité à l’individu au moyen de la citoyenneté de l’Union et d’une zone de liberté, de sécurité et de justice».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).