Décision d’exécution (UE) 2023/2520 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2520
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2520
Versionacte d'origine du 08/11/2023 (CELEX 32023D2520)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/2520EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne le second objectif de l’initiative sur la transparence, l’annexe énonce cinq actions: i) «prescrire plus de transparence en imposant la publication des ordres du jour, des procès-verbaux des réunions, des rapports internes, des courriels et des SMS»; ii) «divulguer les activités de lobbying en mettant sur pied un registre public des lobbyistes» et de «leurs interactions avec les fonctionnaires de l’UE»; iii) «interdire les réunions secrètes» des fonctionnaires de l’UE; iv) «évaluer l’intérêt public par rapport à l’intérêt privé»; v) «prévoir des sanctions en cas d’infractions».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).