Décision d’exécution (UE) 2023/2522 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2522
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2522
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2522)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2522EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Création d’une Autorité européenne de l’environnement», représenté par Mmes Anna Júlia DONÁTH et Rebeka HEVESI, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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