Article considérant 2

(2) L’objectif de l’initiative, tel que formulé par les organisateurs, est que la Commission «crée une Autorité européenne de l’environnement, soit en tant que successeur de l’Agence européenne pour l’environnement, exerçant des compétences officielles, soit en tant que nouvelle autorité». Cette autorité serait habilitée à «prendre des décisions administratives contraignantes pour les États membres et les personnes physiques et morales» et à «autoriser et superviser les activités ayant une incidence sur l’environnement et agir en cas de pollution de l’environnement au niveau de l’Union. Dans ce dernier cas, elle pénaliserait le pollueur en interdisant l’activité polluante, en rétablissant la situation initiale, en infligeant des amendes proportionnelles à la pollution, etc., conformément au principe du pollueur-payeur.»