Article considérant 3

(3) Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de l’initiative. Elle fait référence au pacte vert pour l’Europe et explique qu’étant donné que l’Union «s’efforce de devenir le premier continent neutre pour le climat au monde, cette transformation sociale et économique impliquera inévitablement la diffusion de nouvelles technologies complexes et l’apparition de nouvelles incidences environnementales complexes sur tout le territoire de l’Union». Dans ce contexte, l’initiative «vise à créer une autorité responsable de la prévention de la pollution de l’environnement au niveau de l’UE, qui dispose de l’expertise la plus récente en matière d’environnement et qui, aux côtés des autorités environnementales nationales des États membres, prend des décisions administratives contraignantes chaque fois que les incidences environnementales des activités agricoles, industrielles ou de services des États membres dépassent les frontières nationales et surviennent au niveau de l’UE». L’annexe énumère des exemples «d’incidences environnementales et de pollution au niveau de l’UE» à l’égard desquels l’Autorité européenne de l’environnement pourrait agir, à savoir la pollution atmosphérique transfrontière, la pollution de l’eau, la pollution marine, la contamination des sols, la pollution sonore, la gestion transfrontière des déchets et le changement climatique.