(3) Une annexe de l’initiative fournit de plus amples informations sur son objet, ses objectifs et son contexte. Il y est fait référence à la «nécessité d’améliorer l’expérience pour les voyageurs ainsi que leur mobilité au sein du réseau de transport public de l’Union européenne» et d’«améliorer l’accès à des informations en temps réel aux arrêts d’autobus afin de réduire les incertitudes auxquelles sont confrontés les voyageurs en ce qui concerne les horaires, le fonctionnement du service, les retards et les solutions de rechange». L’annexe définit cinq objectifs: «1. Amélioration de l’expérience pour les voyageurs»; «2. Réduction de l’incertitude»; «3. Promotion de la mobilité durable»; «4. Intégration numérique»; «5. Transparence et accessibilité». Les organisateurs estiment que l’initiative «correspond à l’engagement de l’UE en faveur de la mobilité durable, de l’efficacité des transports et de l’innovation technologique» et qu’elle contribue à l’émergence de transports plus écologiques et à la stratégie numérique de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2023/2523 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2523
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2523
Versionacte d'origine du 08/11/2023 (CELEX 32023D2523)
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