(4) Un document supplémentaire, joint à l’initiative et contenant une ébauche de projet de texte législatif, a également été présenté par le groupe d’organisateurs dans le cadre de la demande d’enregistrement.
Décision d’exécution (UE) 2023/2523 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2523
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2523
Versionacte d'origine du 08/11/2023 (CELEX 32023D2523)
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