Article considérant 11

(11) Le 13 mai 2010, la JCCM a organisé une procédure d’appel d’offres ouverte et publié un appel d’offres au Journal officiel de Castille-La Manche pour la fourniture d’un réseau à haut débit classique, y compris le développement et l’exploitation de l’infrastructure requise dans un nombre initial de 478 zones cibles, réduit à 461 zones cibles à la suite de l’analyse de marché (voir considérant 12 ci-dessous). Toutes les entreprises enregistrées en tant qu’opérateurs de télécommunications auprès de la commission du marché des télécommunications espagnole (ci-après la «CMT») pouvaient soumettre une offre. Les 461 zones cibles constituaient des districts ruraux de municipalités de la région de Castille-La Manche, dont la population moyenne était de 35 habitants. Le projet couvrait donc une population totale d’environ 16 000 habitants. Les offres devaient être évaluées par une commission d’adjudication («mesa de contratación») du ministère régional de l’industrie, de l’énergie et de l’environnement.