Article considérant 12

(12) Pour déterminer les zones cibles, la JCCM a procédé à une analyse de marché qui a recensé les zones couvertes par les réseaux à haut débit existants dans la région de Castille-La Manche et les zones dépourvues de réseaux à haut débit. Cette analyse de marché a été fondée sur les informations reçues dans le cadre de consultations bilatérales avec tous les opérateurs de haut débit que la JCCM savait être actifs dans la région. Ces informations ont permis d’élaborer une carte des infrastructures existantes et de connaître les plans de déploiement des opérateurs du haut débit à un horizon de trois à quatre ans. La JCCM a également analysé tous les plans de déploiement territorial annuels qui avaient été présentés les années précédentes par les opérateurs de réseau enregistrés auprès de la CMT. L’analyse de marché a conclu qu’il n’existait pas de réseaux à haut débit classique dans les zones cibles et qu’aucun investissement dans le développement du haut débit n’était prévu dans ces zones au cours des trois à quatre années postérieures aux consultations.