(13) La JCCM avait précédemment réalisé trois études sur les coûts estimés du déploiement d’un réseau à haut débit classique assurant la couverture de l’ensemble de la région, dont les rapports ont été soumis à la JCCM en novembre 2008, en octobre 2009 et en février 2010. Les études ont montré qu’une solution à haut débit sans fil serait l’option la moins chère, avec un coût estimé entre 17 et 20 millions d’EUR. Le budget maximal disponible pour le projet étant de 16 millions d’EUR, les 461 zones cibles ont été divisées en 311 zones de couverture obligatoire et 150 zones facultatives supplémentaires. La répartition des zones cibles en zones obligatoires et facultatives a été effectuée en fonction de la taille de la population. Les 311 zones cibles obligatoires comptaient au moins 12 habitants, tandis que toutes les zones cibles facultatives comptaient moins de 12 habitants.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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