Décision (UE) 2023/2524 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
RéférenceConsidérant 130 de la décision (UE) 2023/2524EUR-Lex →

(130) En outre, le Royaume d’Espagne et le bénéficiaire affirment tous deux que l’exploitation du réseau à haut débit classique dans les zones cibles n’était pas rentable (voir considérants 51 et 68 ci-dessus). La Commission considère donc que l’exploitation du réseau à haut débit classique, y compris la fourniture de services haut débit aux utilisateurs finals des zones cibles, incluant la téléphonie vocale/voix sur IP, n’aurait pas été entreprise dans le même délai en l’absence de l’aide, et que celle-ci a donc modifié les décisions d’investissement des opérateurs soumissionnaires, y compris de Telecom CLM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).