(135) Un accès généralisé et abordable aux réseaux et services haut débit a revêtu une importance capitale pour la contribution des technologies à haut débit à la croissance et à l’innovation dans tous les secteurs de l’économie et à la cohésion sociale et territoriale dès 2010.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.