Décision (UE) 2023/2524 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
RéférenceConsidérant 136 de la décision (UE) 2023/2524EUR-Lex →

(136) La Commission opérait alors constamment une distinction entre les régions dans lesquelles il n’existait aucune infrastructure de haut débit ou dans lesquelles il était peu probable qu’elle soit déployée dans un futur proche (zones blanches), les régions où un seul opérateur de réseau haut débit était présent (zones grises) et les régions où deux ou plusieurs fournisseurs de réseaux à haut débit étaient présents (zones noires). Par principe, la Commission a toujours considéré que l’aide apportée au déploiement du réseau haut débit dans les zones «blanches» rurales et sous-équipées est conforme aux politiques actuelles de l’Union puisqu’elle favorise la cohésion sociale, territoriale et économique, et s’attaque aux défaillances du marché.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).