(139) L’aide octroyée par la JCCM a donc favorisé et développé la cohésion territoriale, sociale et économique. Elle a également contribué à la réalisation de l’objectif de la stratégie numérique visant à fournir un accès au haut débit pour tous d’ici à 2013.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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