(14) Les fonds ont été mis à disposition à parts égales par le ministère de l’environnement et du milieu rural et marin (MARM) et par la JCCM, à hauteur de 8 millions d’EUR provenant de leurs budgets, national et régional, respectifs. Les fonds ont été affectés à la mise en œuvre de ce projet dans le cadre d’un accord de collaboration conclu le 12 novembre 2009 entre le MARM et la CCM au sujet d’un programme de développement rural durable.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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