(144) À cet égard, la JCCM a assuré la disponibilité du réseau à haut débit classique et de services haut débit de détail dans les zones cibles, y compris des services de téléphonie vocale/voix sur IP, qui n’auraient pas été fournis en l’absence du soutien au titre de la mesure. Les recettes réalisables grâce à l’exploitation du réseau et à la fourniture de services de détail, y compris des services de téléphonie vocale/voix sur IP, étaient beaucoup plus limitées dans les zones cibles de la mesure qu’ailleurs en Espagne, en raison de la très faible densité démographique de ces zones, qui comptent seulement 35 habitants en moyenne et 16 000 habitants au total. Le budget maximal disponible pour le projet étant de 16 millions d’EUR, les 461 zones cibles ont été divisées en 311 zones de couverture obligatoire et 150 zones facultatives supplémentaires (voir considérant 13 ci-dessus).
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.