(145) Compte tenu de la situation des utilisateurs finals dans les zones cibles de la mesure, qui ne disposaient d’aucun accès au haut débit en 2010, la mesure a contribué à l’objectif d’un accès au haut débit pour tous d’ici à 2013. Cela était nécessaire pour mettre en place un marché unique numérique et pour faire en sorte que tous les résidents puissent y participer et en bénéficier. En outre, comme indiqué au considérant 136 ci-dessus, la Commission a considéré que l’aide apportée au déploiement du réseau à haut débit dans les zones «blanches» rurales et sous-équipées favorisait la cohésion sociale, territoriale et économique et s’attaquait aux défaillances du marché.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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