Décision (UE) 2023/2524 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
RéférenceConsidérant 158 de la décision (UE) 2023/2524EUR-Lex →

(158) En ce qui concerne la consultation des parties prenantes concernées, la Commission considère que la JCCM a procédé à une analyse de marché concernant les réseaux à haut débit existants de la région de Castille-La Manche et a clairement identifié les zones dépourvues de réseaux à haut débit et de services haut débit de détail d’une manière conforme aux lignes directrices de 2009 (voir considérant 12 ci-dessus).

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