(159) Premièrement, la JCCM a tenu compte, dans son analyse de marché, des informations reçues dans le cadre de consultations bilatérales avec tous les opérateurs de haut débit qu’elle savait être actifs dans la région. Les informations reçues dans le cadre de ces consultations bilatérales ont permis de réaliser une carte des infrastructures existantes et de connaître les projets de déploiement d’infrastructures des opérateurs de haut débit au cours des trois à quatre années suivantes.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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