(160) Deuxièmement, la JCCM a analysé tous les plans de déploiement territorial annuels qui avaient été présentés les années précédentes par les opérateurs de réseau enregistrés auprès de la CMT. Cette analyse a révélé qu’aucun fournisseur n’était présent dans les zones cibles ni n’avait de projets d’investissement dans ces zones dans un avenir proche. Les zones cibles concernées ont ensuite été spécifiées dans l’avis de marché et ses annexes.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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