Décision (UE) 2023/2524 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
RéférenceConsidérant 166 de la décision (UE) 2023/2524EUR-Lex →

(166) À l’issue de la procédure formelle d’examen, la Commission a constaté qu’un appel d’offres avait été publié au Journal officiel de Castille-La Manche le 13 mai 2010 et que toutes les entreprises enregistrées en tant qu’opérateurs de communications électroniques auprès de la CMT pouvaient soumettre une offre (voir considérant 11 ci-dessus).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).