(168) Les pondérations attribuées à chaque critère d’attribution étaient clairement indiquées dans les «spécifications administratives particulières», précisant le nombre maximal de points pouvant être obtenus pour chaque critère et sous-critère d’attribution (voir considérant 16 ci-dessus).
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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