Décision (UE) 2023/2524 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
RéférenceConsidérant 172 de la décision (UE) 2023/2524EUR-Lex →

(172) La Commission conclut donc que la JCCM a sélectionné le bénéficiaire dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouverte, conformément aux dispositions des lignes directrices de 2009 relatives à la transparence.

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