(173) Dans une procédure d’appel d’offres ouverte, on attribue en principe au soumissionnaire qui demande le moins de subventions des points de priorité supérieurs lors de l’appréciation générale de son offre, afin de diminuer le montant de l’aide à octroyer, tout en restant dans des conditions de qualité similaires. Toutefois, dans le cadre de l’offre économiquement la plus avantageuse, plusieurs critères sont pris en considération, et pas seulement l’offre la plus basse. Pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur est tenu de préciser au préalable la pondération relative qu’il affectera à chaque critère retenu.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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