Décision (UE) 2023/2524 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
RéférenceConsidérant 175 de la décision (UE) 2023/2524EUR-Lex →

(175) La JCCM avait précisé et communiqué à l’avance les critères d’attribution et la pondération relative qu’elle devait affecter à chacun d’entre eux (voir considérants 15 et 16 ci-dessus).

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