(176) Deux des cinq offres soumises dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouverte répondaient aux exigences techniques spécifiées dans les documents d’appel d’offres et ont été prises en considération par la JCCM dans le cadre de la procédure de sélection (Telecom CLM et Telefónica S.A.; Voir considérant 22 ci-dessus). L’offre de Telecom CLM a obtenu au total 76,13 points sur 100 (44,93 points pour les «critères objectifs» et 31,2 points pour les «critères subjectifs»), tandis que l’offre de Telefónica a obtenu au total 46,22 points sur 100 (26,07 points pour les «critères objectifs» et 20,15 points pour les «critères subjectifs») (voir considérants 25 et 26 ci-dessus). Dans son offre, Telecom CLM demandait un montant d’aide inférieur à Telefónica, et elle a donc obtenu davantage de points pour ce critère (1,76 point sur 10, contre 0 point sur 10) (voir considérants 23 et 26 ci-dessus).
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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