(177) Selon les études réalisées par la JCCM avant le lancement du projet, il était peu probable que le budget d’aide disponible, d’un montant de 16 millions d’EUR, suffise à couvrir toutes les zones obligatoires et facultatives (voir considérant 13 ci-dessus). Il était donc peu probable que le critère d’attribution du montant d’aide à octroyer devienne un facteur important ou décisif pour l’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse: en effet, on pouvait s’attendre à ce que la plupart, voire la totalité, des soumissionnaires demandent l’intégralité du montant d’aide disponible.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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