Décision (UE) 2023/2524 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (UE) 2023/2524EUR-Lex →

(192) Telecom CLM avait initialement proposé un accès à haut débit en gros au réseau pour un montant de 34,50 EUR, tandis que son propre prix de détail facturé mensuellement aux utilisateurs finals était de 37,50 EUR (voir considérant 39 ci-dessus).

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