(20) En outre, les spécifications techniques des documents d’appel d’offres permettaient la réutilisation de l’infrastructure existante, y compris de l’infrastructure utilisée pour le passage de la télévision analogique terrestre à la télévision numérique terrestre dans la région de Castille-La Manche (infrastructure TNT).
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.