(25) L’offre de Telecom CLM prévoyait la création d’un point d’interconnexion à Tolède et contenait les conditions générales de l’octroi d’un accès au réseau aux opérateurs de réseau tiers. Telecom CLM a obtenu au total 76,13 points sur 100 (44,93 points pour les «critères objectifs» et 31,2 points pour les «critères subjectifs»). Elle a notamment obtenu 0 point sur 7 pour le critère d’attribution du prix de l’accès en gros, car les prix d’accès en gros qu’elle proposait étaient supérieurs à ceux proposés par Telefónica.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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