Décision (UE) 2023/2524 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2023/2524EUR-Lex →

(27) Le 17 août 2010, à la suite de la procédure de sélection, la JCCM a attribué le marché à Telecom CLM pour un montant de 15,85 millions d’EUR. Le 13 septembre 2010, la JCCM et Telecom CLM ont signé le contrat. Telecom CLM a commencé à exploiter le réseau le 19 septembre 2012.

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