Décision (UE) 2023/2524 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2023/2524EUR-Lex →

(28) Telecom CLM a reçu le montant de 15,85 millions d’EUR en cinq tranches entre le 20 avril 2012 et le 26 novembre 2012.

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